Les compétences de la Région

Crédit : David AdémasGestion des zones côtières : quelles sont les compétences de la Région ? La loi Littoral demeure le seul texte de référence de dimension nationale pour la gestion du littoral en France. Ce texte ne prévoit aucune régionalisation des compétences en ce domaine, qui restent dévolues à l’Etat et aux communes, premiers responsables de la gestion du littoral ; l’Etat pour le pouvoir réglementaire général et les communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

La Région Bretagne n’a donc pas de compétence légale particulière dans le domaine de la gestion des zones côtières. Mais elle intervient sur de multiples champs liés à la mer et aux zones côtières : tourisme, environnement, développement économique, aménagement, culture, etc. Elle le fait par le biais de ses politiques sectorielles et de ses démarches stratégiques comme les schémas de développement économique ou de déplacement et de transports, la mise en place d’une nouvelle politique territoriale, le schéma du tourisme, etc.

De ce fait, la Région peut agir sur des leviers importants. Et chaque fois que le littoral est en cause, elle s’efforce de coordonner, d’accompagner et de soutenir les acteurs de terrain (collectivités, professionnels, associations…). Avec cette charte, elle a souhaité se saisir d’une question d’intérêt régional – l’avenir du littoral breton – pour y promouvoir un modèle de développement durable.

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