Dipositifs de gouvernance

La Conférence régionale de la mer et du littoral, créée sur la proposition du Conseil régional, dans le cadre de la Charte des espaces côtiers bretons, a l'ambition d'être un lieu d'échange, de reflexion et d'action de l'ensemble des acteurs bretons de la mer et du littoral. La première session de cette conférence a eu lieu le 19 mai 2009.

    Ses missions
La Conférence régionale de la mer et du littoral sera le lieu d'information et de débat pour proposer, définir et évaluer les actions stratégiques à mettre en oeuvre pour la réalisation des chantiers-phares proposés dans la charte.
Elle sera également un lieu de réflexion et de proposition pour promouvoir la gestion durable de la zone côtière bretonne, définir de nouvelles actions et faire évoluer la Charte afin qu'elle reste toujours un document d'actualité et de référence.
Elle permettra d'apporter aux acteurs de la zone côtière de nouvelles informations et de nouveaux éclairages pour agir dans le sens d'une gestion durable de la zone côtière. Elle sera garante d'une meilleure coordination de l'action publique en zone côtière. Son action couvrira ainsi l'ensemble des dispositifs d'action publique : actions volontaires, incitations, réglementations.

    Son fonctionnement
Elle se réunira 2 à 3 fois dans l'année et sera co-présidée par le Président de la Région Bretagne et le représentant de l'Etat.
Afin d'assurer une veille et une action constantes, un bureau permanent composé de représentants des cinq collèges, sera créé. Son rôle sera d'animer et de valider les travaux de la Conférence régionale de la mer et du littoral, ainsi que d'assurer au quotidien l'unité et la continuité indispensables aux échanges entre les acteurs de la zone côtière bretonne.
Des groupes de travail seront créés pour mener et suivre des opérations précises. Ils pourront être ouverts à des acteurs et des personnalités extérieures si cela est nécessaire pour l'accomplissement des travaux.

    Sa composition
La Conférence de la mer et du littoral est constituée de membres représentatifs de l'ensemble des acteurs de la zone côtière bretonne, répartis selon cinq collèges :
        - Les membres de la conférence territoriale (B15) ;
        - Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
        - L'Etat et les établissements publics ;
        - Les organisations socioprofessionnelles ;
        - Le milieu associatif.
La Conférence régionale de la mer et du littoral s'appuiera sur un groupe d'experts. Ce dernier accompagnera les travaux de la Conférence et apportera les connaissances et les compétences nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

La prochaine Conférence régionale de la mer et du littoral est programmée pour  début novembre 2009, elle portera sur les chantiers-phares de la Charte. Des groupes de travail vont ainsi être mis en place, six sont proposés :
   - le foncier et les documents d'urbanisme ;
   - le dragage portuaire ;
   - le nautisme ;
   - le changement climatique ;
   - la qualité des masses d'eau côtières ;
   - l'enseignement maritime.

 

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