Ressources en ligne : les textes de référence
Textes de références au niveau régional
La communication du conseil régional de juillet 2006, l'appel à projets lancé par la DIAC, les comptes-rendus des forums de concertation, les rapports du CESR ...
Textes de référence au niveau européen
Les recommandations du Parlement européen, la communication de 2000 de la Commission au conseil et au parlement européen...
Textes de référence au niveau international
La déclaration de Rio de Janeiro (1992), la convention de Ramsar...
Textes de référence au niveau national
La loi littoral, les décisions du comité interministériel, les rapports du sénat et de l'assemblée national...